L’ESPACE SCHENGEN

Posté par sylvie le 21 avril 2008

L’ESPACE SCHENGEN

Né de la volonté de cinq états membres de l’Union Européenne d’étendre aux ressortissants de pays tiers le bénéfice de la libre circulation des personnes sur leur territoire, l’espace Schengen repose sur les accords de Schengen, du nom de la petite bourgade luxembourgeoise où ils ont été signés le 14 juin 1985. L’espace Schengen s’est par la suite élargi à d’autres Etats européens qui y participent en tant que signataires .

PAYS FONDATEURS :

France, Belgique, Pays Bas, Luxembourg, Allemagne.

NOMBRES DE PAYS SIGNATAIRES: 3

NOMBRES DE PAYS ASSOCIES : 3

POPULATIONS TOTALES CONCERNEES :  330 millions d’habitants.

MESURES ET APPLICATION

Les accords de Schengen , ses protocoles et les accords d’hadhesion des Etats, visent à instaurer un espace de libre circulation des personnes entre les Etats signataires et associes tout en renforçant la protection aux frontières extérieures.

PRINCIPALES MESURES:

- abolition des controles au sein de l’espace Schengen, reportés aux frontières extérieures,

- Harmonisation des conditions de franchissement des frontières extérieures et des modalités de controle des personnes.

- Harmonisation  des conditions d’entrée et de visa pour les courts séjours.

-Définition de règles relatives à la responsabilité de l’examen des demandes d’asile.

-Définition du rôle des transporteurs dans la lutte contre l’immigration clandestine.

-Obligation de déclaration pour tout ressortissant de pays tiers  circulant d ‘un pays à l’autre.

-Droit d’observation et de poursuite transfrontaliere pour les agents de police des Etats appartenant à l’espace Schengen, renforcement de la coopération judiciaire

PANORAMA :

Il revient aux Etats membres de l’espace Schengen de décider à l’unanimité de l’entrée d’un nouvel Etat. Les pays sans traité d’adhesion ratifié par la Commission ne peuvent délivrer de visa Schengen , et les controles à leurs frontieres sont maintenus.

PRINCIPALES CONDITIONS DE PARTICIPATION :

- appliquer la politique commune en matiere de visas à l’égard des pays tiers,

-Faire respecter les règles de franchissement des frontières extèrieures

-Assurer une coopération judiciaire, policière et douanière.

-Lutter contre l’immigration clandestine et le trafic des stupefianfs.

Les dix pays integrés à l’Union européenne en Mai 2004 (Pologne,Hongrie, République Tcheque,Slovaquie, Slovenie, Lettonie, Lituanie, Estonie, Chypre et Malte) ansi que la Bulgarie et la Roumanie qui ont adheré en janvier 2007 ne font pas encore partie de l’espace Schengen.

Une amélioration du controle de leurs frontières extérieures est la condition de leur entrée dans l’espace.

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